Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Lilian GENEY et Elise FOSSAERT – ADEME Bourgogne-Franche-Comté dont le siège social est situé :
44 rue de Belfort
25000 Besançon
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Dernière mise à jour le 17/07/2018
