Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Lilian GENEY et Elise FOSSAERT – ADEME Bourgogne-Franche-Comté dont le siège social est situé :
44 rue de Belfort
25000 Besançon
sont responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées par le biais du site https://www.infoenergie-bfc.org

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers d’un formulaire dans l’espace de téléchargement de documents et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Finalité et confidentialité

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels collectés par le biais de notre formulaire de téléchargement. La finalité de ces renseignements ne sert qu’à pouvoir répondre à votre message. Ces informations nous sont transmises par email et sont conservés dans une base de données.

Droit d’opposition, de retrait et droit d’accès

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser de cocher la case prévue à cet effet. En refusant de cocher cette case :

  • Le message inscrit dans le formulaire de téléchargement ne sera pas envoyé.

Vous pouvez exercer votre droit de retrait de vos informations personnelles en nous écrivant à l’adresse email infoenergie@ber.asso.fr

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée et concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Renouvellement du certificat numérique SSL chaque année
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Protection des données par cryptage

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous collectons par le biais du formulaire de téléchargement sont conservés dans notre base de données.

Nous vous rappelons qu’au titre du respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par vos soins sur le formulaire de téléchargement sont nécessaires au bon fonctionnement de notre relation et ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives relatives au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

Dernière mise à jour le 17/07/2018

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