Selon vos revenus : MaPrimeRénov’ ou Crédit d’Impôt Transition Énergétique

La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Les aides à la rénovation énergétique évoluent avec la mise en place d’une nouvelle aide “MaPrimeRénov’” et d’un Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) forfaitaire. Elles deviennent progressive selon les revenus et, dans certains cas, seront versées plus rapidement qu’auparavant.

Cet article est basé sur l’état actuel de nos connaissances. Certains points seront précisés dans des documents à paraître. Il n’est pas non plus exhaustif. Il reprend les principales conditions pour bénéficier de ces aides. Nous vous conseillons donc de nous consulter pour plus d’informations.

MaPrimeRénov'

Remarques préalables

Avant de détailler ces nouvelles aides, quelques alertes si vous avez engagé des travaux fin 2019 ou début 2020.

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, une aide à demander désormais avant travaux

Le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE) était la seule aide financière qui se demandait après réalisation des travaux. Pour les ménages aux revenus très modestes ou modestes (voir plafonds ci-dessous), MaPrimeRénov’ se demande désormais avant travaux. Un accusé de réception vous autorisera à débuter les travaux.

Toutefois, nous vous conseillons d’attendre l’instruction complète de votre dossier MaPrimeRénov’ et la confirmation d’attribution de l’aide avant de signer vos devis et de débuter vos travaux. En effet, l’instruction peut révéler des anomalies qu’il sera compliqué de corriger si les devis sont déjà signés.

Vous avez engagé des travaux en janvier et vous n‘avez pas encore demandé MaPrimeRénov’ ?

De façon à ne pas exclure du dispositif les ménages modestes et très modestes n’ayant pas été informés à temps, une dérogation est prévue si vous avez commencé des travaux en janvier sans avoir demandé MaPrimeRénov’. Vous pouvez en effet demander MaPrimeRénov’ même si vos travaux sont déjà commencés mais il faudra le faire avant fin janvier.

Une dérogation est également admise pour des travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans et cyclones.

Vous avez réalisé des travaux en 2019 qui seront acquittés en 2020 ?

Avec l’ancienne formule du CITE, les travaux étaient considérés l’année où les travaux ont été acquittés. Si vous avez réalisés des travaux en 2019 mais qu’ils ne seront acquittés qu’en 2020, comment faire ?

Des dispositions transitoires ont été prévues. Ainsi si vous avez signé le devis et versé l’acompte pour les travaux en 2019, vous pourrez bénéficier du CITE aux conditions 2019.

POUR QUI ?

L’éligibilité à MaPrimeRénov’ ou au CITE est possible pour :

  • les propriétaires occupants (les locataires et les occupants à titre gratuit ne sont plus éligibles) en maison individuelle ou appartement ;
  • les logements achevés depuis 2 ans minimum ;
  • des travaux éligibles (voir ci-dessous) et réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La liste des entreprises RGE par typologies de travaux est disponible sur le site faire.fr.

Les exigences de la qualification RGE

Lorsqu’une qualification RGE est requise :

  • Le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.
  • Le professionnel peut faire appel à un sous-traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.
  • Pour les opérations de rénovation globale, le signe de qualité requis pour le professionnel supervisant les travaux est la certification RGE « Offre globale ».

QUELLE AIDE SELON SES REVENUS ET LA COMPOSITION DE SON FOYER ?

L’éligibilité à MaPrimeRénov’ ou au CITE est différenciée selon quatre catégories de revenus :

  • les ménages à revenus très modestes ;
  • les ménages à revenus modestes ;
  • les ménages à revenus intermédiaires ;
  • et les ménages aux revenus les plus élevés.

Les ménages aux revenus très modestes ou modestes (voir tableau ci-dessous) bénéficient de MaPrimRénov’, qui fusionne dans ce cas ce qui était en 2019 le CITE et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ».

Les travaux éligibles sont les mêmes dans ces 2 catégories, seuls les montants des aides changent.

Pour définir dans quelle catégorie vous vous trouvez, vous devez disposer :

  • du dernier revenu fiscal de référence (RFR) connu, sur avis d’imposition ou avis de situation déclarative, pour l’ensemble des habitants du logement :
    • soit celui de l’année n-1 si connu (imposition sur les revenus de l’année 2019) ;
    • sinon celui de l’année n-2 (imposition sur les revenus de l’année 2018) ;
  • du nombre de personnes actuellement dans le logement.

Attention il existe des spécificités pour définir le nombre de personnes dans le logement (enfant en garde alternée par exemple). Consultez-nous pour plus d’informations.

Nombre de personnes dans votre foyerPlafond de ressources pour les ménages aux revenus très modestesPlafond de ressources pour les ménages aux revenus modestes
114 879 €19 074 €
221 760 €26 923 €
326 170 €33 547 €
430 572 €39 192 €
534 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €

Si votre RFR est supérieur aux plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes, vous pouvez bénéficier du CITE. Toutefois, selon le niveau des revenus, les montants d’aide et les travaux éligibles seront différents. On peut ainsi distinguer les ménages à revenus intermédiaires et les ménages à revenus plus élevés.

Pour définir dans quelle catégorie vous vous trouvez, vous devez disposer :

  • du RFR pour l’ensemble des habitants du logement pour l’année n-2 (avis d’imposition sur les revenus 2018). Par dérogation, si cela vous permet d’être dans la catégorie intermédiaire plus avantageuse, il est possible d’utiliser le RFR de l’année n-1 si connu (avis d’imposition ou avis de situation déclarative sur les revenus 2019) ;
  • du nombre actuel de parts fiscales (voir le dernier avis d’imposition ou avis de situation déclarative si composition fiscale inchangée depuis).

Attention il existe des spécificités pour définir le nombre de parts fiscales (composition du foyer fiscal ayant évolué depuis le dernier avis d’imposition par exemple). Consultez-nous pour plus d’informations.

Si le RFR retenu est strictement inférieur au « Plafond de ressources pour les ménages aux revenus intermédiaires » (voir tableau ci-dessous), vous faites partie des ménages à revenus intermédiaires. Si le RFR retenu est supérieur ou égal, vous faites partie des ménages à revenus plus élevés.

Nombre de parts fiscalesPlafond de ressources pour les ménages aux revenus intermédiaires
127 706 €
1,2531 810,50 €
1,535 915 €
1,7540 019,50 €
244 124 €
Par 0,25 part supplémentaire+ 3 078,50 €

QUELS TRAVAUX ÉLIGIBLES ET QUEL MONTANT D’AIDE ?

Vous savez désormais dans quelle catégorie de revenus vous vous situez. Nous allons maintenant voir, en fonction de cette catégorie, quels sont les travaux éligibles et quels sont les montants d’aide.

Dans tous les cas, ces nouvelles aides sont désormais calculées selon des forfaits par types de travaux (à l’unité ou selon le nombre de m² d’isolant posé). Par contre, tous les travaux ne sont pas éligibles pour tous les niveaux de revenus (voir tableau ci-dessous). Par exemple, les revenus les plus élevés n’auront droit au CITE que pour des travaux d’isolation (isolation des murs, des rampants de toitures/plafonds de combles aménagés et toitures-terrasses).

Les principales modifications par rapport au CITE 2019

Par rapport au CITE version 2019, on peut noter les évolutions principales suivantes en termes de travaux éligibles avec la disparition :

  • des combles perdus, des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert et du calorifugeage des canalisations. Il est en effet considéré que les primes des fournisseurs d’énergie sont déjà suffisamment incitatives pour ces travaux ;
  • des équipements d’individualisation des frais de chauffage car cela est devenu une obligation réglementaire ;
  • de la partie thermique d’un équipement PVT (photovoltaïque et thermique) sur air ;
  • de la chaudière à microcogénération gaz ;
  • des équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
  • des équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse ;
  • des appareils de régulation, gestion et programmation qui deviennent des travaux annexes obligatoires en cas de changement de système de chauffage ;
  • des diagnostics de performance énergétique (DPE) non obligatoires mais une aide est maintenue pour les audits énergétiques qui sont plus complets ;
  • des chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) pour les revenus éligibles au CITE ;
  • des foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés pour les revenus éligibles au CITE les plus élevés.

Et l’apparition :

  • des VMC double-flux (hormis pour les revenus les plus élevés) ;
  • des travaux menant à une rénovation globale (critères encore à définir par l’article 18bis en cours de rédaction) pour les revenus intermédiaires.

À noter que désormais, pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, il sera demandé la classe Flamme Verte niveau 7 étoiles ou équivalent.

Vous trouverez ci-dessous les travaux éligibles :

  • avec les principales caractéristiques à respecter ;
  • par catégories de revenus ;
  • par typologies de travaux.

De plus les travaux sont dissociés selon qu’il s’agisse :

  • de travaux en maison individuelle ou appartement en partie privative ;
  • de parties communes de logement collectif ou de travaux d’intérêt général en parties privatives.
MaPrimeRénov' et CITE isolation et VMC MI et appartement
MaPrimeRénov' et CITE chauffage et production d'eau chaude MI et appartement
MaPrimeRénov' et CITE chauffage et production d'eau chaude dans le collectif

LES PLAFONDS D’AIDES

Les plafonds vont varier selon que vous bénéficiez de MaPrimeRenov’ ou du CITE :

  • pour MaPrimeRenov’ : un plafond de 20 000 € par logement sur 5 ans ;
  • pour le CITE : un plafond sur 5 ans (en l’occurrence entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) maximal de :
    • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
    • ou 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
    • majoré de 120 € par personne à charge (60 € s’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents).

Comment définir son plafond personnalisé ? Comment procéder en cas de d’imposition séparée ? Consultez-nous pour plus d’informations.

L’aide ANAH Habiter Mieux Sérénité

Cette aide perdure. Elle finance un projet de rénovation thermique qui permet de réduire les consommations d’énergie de votre logement d’au moins 25%.

Elle est possible pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, dans la limite de 20 000 € HT de travaux (des majorations de ces aides sont possibles localement, consultez-nous) :

  • revenus très modestes : 50% du montant HT des travaux + une prime Habiter Mieux de 10% dans la limite de 2 000 € = une aide possible de 12 000 € ;
  • revenus modestes : 35% du montant HT des travaux + une prime Habiter Mieux de 10% dans la limite de 1 600 € = une aide possible de 8 600 €.

Elle n’est pas cumulable avec les primes des fournisseurs d’énergie, MaPrimeRénov’ et le CITE.

Une nouveauté toutefois en 2020 ! Si votre projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;
  • des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% ;
  • un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.

L’aide est bonifiée dans les conditions suivantes :

  • une limite du montant HT des travaux qui passe de 20 000 € à 30 000 €, l’aide maximale passe donc de 10 000 € à 15 000 € pour les revenus très modestes et de 8 600 € à 10 500 € pour les revenus modestes ;
  • la prime Habiter Mieux est portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour les revenus très modestes et de 2 000 € pour les revenus modestes.

Soit une aide possible maximale de 19 000 € pour les revenus très modestes et de 12 500 € pour les revenus modestes.

Quelles aides sont les plus intéressantes dans votre cas ? Consultez-nous pour plus d’informations.

DES AIDES CUMULABLES MAIS PLAFONNÉES

La plupart des aides sont donc cumulables mais, bien entendu, le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne doit pas dépasser 100% de la dépense. Vous devrez d’ailleurs indiquer les aides obtenues par ailleurs au moment de la demande de MaPrimeRenov’.

De plus, le montant cumulé des primes des fournisseurs d’énergie, des aides d’Action Logement et de MaPrimeRénov’ ne doit pas dépasser :

  • 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 75% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus modestes.

Afin de ne pas créer d’effet d’aubaine sur le prix des travaux, un montant éligible maximal a été défini (voir tableau ci-dessous).

Afin de respecter ces règles, MaPrimeRénov’ ou le CITE pourront être écrêtés.

Un exemple d’écrêtement

Vous êtes un ménage aux revenus très modestes. Vous souhaitez réaliser l’isolation de 100 m2 de mur par l’intérieur. Vous avez un devis de 8 000 €.

Vous pouvez mobiliser :

  • MaPrimeRenov’ : 25 €/m2 soit 25 x 100 = 2 500 € 
  • Prime des fournisseurs d’énergie : 45 €/m2 soit 45 x 100 = 4 500 €

Soit un total potentiel de 7 000 € d’aides financières. Toutefois le plafond éligible (voir tableau ci-dessous) est de 70 €/m2 soit 7 000 €. MaPrimeRenov’ et la prime des fournisseurs d’énergie ne doivent pas dépasser 90 % de ce plafond éligible soit 6 300 €. MaPrimeRenov’ sera donc écrêtée pour ne pas dépasser 6 300 € soit :

6 300 € de plafond – 4 500 € de prime des fournisseurs d’énergie = 1 800 €

Plafonds isolation et ventilation pour MaPrimeRenov' et CITE
Plafonds chauffage et eau chaude pour MaPrimeRenov' et CITE

LES DÉMARCHES

Les démarches vont être différentes selon que vous allez bénéficier de MaPrimeRenov’ ou du CITE :

  • pour MaPrimeRenov’, il faudra déposer une demande d’aide avant engagement des travaux ;
  • pour le CITE, la demande est à formuler lors de la déclaration de vos revenus de l’année où les travaux ont été acquittés (en 2021 pour des travaux acquittés en 2020).

MaPrimeRénov’

CITE

LES POSSIBILITÉS D’AVANCE DE SUBVENTIONS

Uniquement dans le cas de MaPrimeRénov et pour les ménages aux revenus très modestes, il sera possible de bénéficier d’une avance de 70% du montant prévisionnel de la prime qui aura été notifiée.

La demande d’avance devra être adressée avant le début des travaux et dans les 6 mois qui suivent la notification de la subvention. Elle devra être accompagnée d’un devis daté et signé par le demandeur.

D’autres solutions d’avance de subventions existent ? Consultez-nous pour plus d’informations.

LES + DE VOTRE CONSEILLER INFO→ÉNERGIE

Nous sommes à votre disposition pour :

  • vous conseiller sur MaPrimeRénov’ et le CITE ;
  • apporter une approche globale de votre projet et éventuellement envisager des travaux complémentaires ;
  • vous donner des conseils techniques et financiers adaptés à votre projet ;
  • réaliser des simulations permettant de comparer les différents projets techniques et d’optimiser les aides financières ;
  • vous guider dans le choix des professionnels ;
  • analyser vos devis.

Contactez l’Espace INFO→ÉNERGIE de votre territoire pour plus d’informations.

Partagez sur les réseaux sociaux